Recherche-action : Parcours migratoires LGBTQIA+

Recherche-action hébergée par l’Association Rainbow Spot
Avec l’encouragement de la Fondation Harlet Snug
La recherche soutenue par la Fondation Harlet Snug a permis d’approfondir les enjeux concernant le traitement et les situations des personnes migrantes et réfugiées LGBTQIA+.
Le travail de recherche contient un rapport complet, une synthèse, ainsi que deux documents pour l’action sur le terrain : une brochure d’information pour les personnes migrantes LGBTQIA+, ainsi qu’une brochure de sensibilisation pour le réseau professionnel, toutes deux tirées des résultats de la recherche.

Télécharger en PDF le rapport complet ou la synthèse

Droits des personnes LGBTIQ+ et attribution cantonale dans la procédure d’asile

Le cadre légal en matière d’asile prévoit que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) attribue les requérant.e.x.s d’asile et les réfugié.e.x.s aux cantons selon une clé de répartition en fonction de la population résidente. Cette attribution ne peut être attaquée qu’en vertu du principe d’unité de la famille. Pour les requérant.e.x.s d’asile dont les motifs sont liés à l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (OSIEGCS), qui constituent un groupe particulièrement vulnérable, l’attribution cantonale devrait se fonder sur une interprétation de la loi conforme aux protections spécifiques auxquelles ont droit ces personnes.

Article complet

© 2025

Theme by Anders NorenUp ↑